CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant-propos

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits proposés par Spoon Racing par le biais de son site internet. Le seul fait de passer commande au départ du site www.spoonracing.fr  équivaut à l’acceptation des conditions générales définies ci-dessous.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut l’acceptation des présentes conditions.

1. Définitions

Les termes utilisés dans les conditions générales de vente et sur le site internet doivent être compris comme suit :

1.1   Spoon Racing : le site internet de l’association spoon racing sur lequel les produits sont affichés et mis proposés à la vente.

1.2 Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande ou conclu l’achat d’un ou plusieurs produits via le site internet de Spoon Racing

1.3   Commande : demande de conclusion d’un contrat d’achat par le client entre Spoon Racing  et le client lui-même et concernant un produit proposé sur le site.

1.4  Carte d’identité du produit : désigne toutes les informations liées à un produit mis en vente sur le site internet Spoon Racing  proposé sur le site (textes, photographies, graphismes …).

1.5  Produit : totalité des articles mis en vente par Spoon Racing sur son site internet.

1.6  Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposé sur le site.

2. Objet

Spoon Racing propose à la vente en ligne des journées de roulages libre sur circuit

Le client se connecte de son plein gré au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi librement en naviguant sur le site (article 3). Les produits achetés sont payés par virement ou par chèque à l’ordre de Spoon Racing (article 6). Spoon Racing confirme la commande par un mail automatique rappelant la commande.

3.  Commande

3.1  Toutes les données fournies par le client lors de l’encodage de sa commande engagent ce dernier. Spoon Racing ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (que ce soit dans l’adresse de livraison et dans celle de facturation).

3.2  Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que de l’ensemble des transactions passées.

3.3  Dès que la vente est clôturée, Spoon Racing confirme la commande via l’envoi d’un mail automatique reprenant l’entièreté de la commande, à l’adresse mail communiquée par le client. La vente n’est conclue qu’après réception du paiement.

3.4  Seules les personnes juridiquement capables sont autorisées à passer commande sur notre site internet.

3.5  De façon générale et sans justification nécessaire, Spoon Racing se réserve le droit de suspendre la confirmation de la commande, de la refuser ou de l’annuler dans les cas suivants : – communication de données erronées ;  – problème dans le paiement de la commande concernée ;  – litige concernant un défaut de paiement d’une commande antérieure ;  – refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du client ;  – commande portant sur un nombre anormalement faible et/ou élevé de produits ;  – commande portant sur un montant total anormalement faible ou élevé ;

Cette liste est non exhaustive.

3.6  La facture définitive et acquittée de la commande est envoyée sur demande du client.

4. Droit de rétractation

4.1 Conformément à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client possède le droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour cela, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de la commande pour annuler celle-ci contre remboursement.

4.2 Plus d’un mois avant le roulage : Remboursement intégrale de la commande.

4.3 Entre un mois et 15 jours avant le roulage : Remboursement de 50% de la commande.

4.4 Moins de 15 jours avant le roulage : Aucun remboursement possible.

4.5 Le pilote est libre de trouver un remplacent, mais doit le notifier par mail ou sms à Spoon Racing

5. Prix

5.1  Les prix indiqués sur le site internet et dans le bon de confirmation envoyé par mail après réception de la commande sont les prix définitifs exprimés HT car la TVA n’est pas applicable.

5.3  Spoon Racing se réserve également le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins les prix signifiés dans la facture finale se basent sur le tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

6.1 La commande doit être payée comptant au moyen des solutions proposées sur le site internet dans les 10 jours calendrier qui suivent le jour de la passation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée. La protection tant contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations de paiement du prix d’une commande est assurée.

6.2 La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le paiement est réceptionné.

7. Responsabilité

7.1 Spoon Racing ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés suite à une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

7.2  La responsabilité de Spoon Racing ne peut également, être retenue pour d’éventuelles modifications des produits (composition, …).

7.3   La responsabilité de Spoon racing sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits (notamment dans leur carte d’identité).

7.4   Le site internet de Spoon racing contient des liens vers d’autres sites internet. Spoon Racing ne peut être tenue pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes faisant un lien vers leur site internet.

8. Données personnelles

8.1 La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

8.2 Spoon Racing respecte la loi relative au traitement des données personnelles. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble les données personnelles doit avoir le consentement de la personne visée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Spoon Racing

8.3  Spoon Racing s’engage à ne jamais dévoiler ni communiquer les données récoltées sur ses clients à des tiers.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, photos et autres éléments figurant sur le site internet de Spoon Racing sont protégés, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site internet de données récoltées sur ses clients à des tiers ne peut être copié.

Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site internet, ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Spoon Racing. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. Spoon Racing ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle des tiers.

10.   Litige et droit applicable

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Spoon Racing se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seules les juridictions de France sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Spoon Racing sont soumis au droit luxembourgeois.